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COPYRIGHT © 2003 MERIT INDUSTRIES, INC.
Concession de Licence
10. Le Concédant vous accorde le droit d'utiliser une seule copie sur un seul Megatouch™
(ci-après "Appareil") accompagné d'une seule clé de sécurité autorisée en usine et
fournie par le Concédant. Le Concédant réserve le droit de mise-à-jour des versions
du logiciel et du contenu de l'Appareil, quand il juge nécessaire de le faire.
Exclusion de toute autre garantie
11. EXCEPTE COMME PREVU DANS LA SECTION INTITULEE "LIMITE DE GARANTIE", LE
CONCEDANT N'ASSURE AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE ET A
QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL
ET LES COMPOSANTS QUI L'ACCOMPAGNENT OU, LE CAS ECHEANT, TOUT SUPPORT
OU MATERIEL FOURNI CONFORMEMENT AU PRESENT CONTRAT. EN PARTICULIER, LE
CONCEDANT NE PEUT DONNER AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, POUR LA COMMERCIALISATION DE TOUS LES PRODUITS EN RAPPORT AVEC LE
LOGICIEL OU AVEC L'UTILISATION DE CELUI-CI. DANS LA MESURE OU CELA EST
PERMIS PAR LA LOI, LE CODE UNIFORME COMMERCIAL OU AUTRE LOI UNIFORME NE
S'APPLIQUE PAS AU PRESENT CONTRAT.
Limite de Responsabilité
12. LE CONCEDANT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE RECLAMATION,
DEMANDE OU ACTION RESULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL OU LA
PERFORMANCE OU MANQUE DE PERFORMANCE DU CONCEDANT EN VERTU DU
PRESENT CONTRAT POUR TOUS DOMMAGES D'UNE NATURE QUI N'EST PAS PRESUMEE
PAR LA LOI ET QUI DOIVENT ETRE EXPRESSEMENT PROUVES, DOMMAGE INDIRECTS,
DOMMAGES-INTERETS POUR PREJUDICE MORAL, QUE LE CONCEDANT AIT ETE AVISE
OU NON DE LA POSSIBILITE D'UNE TELLE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION. DE
PLUS, SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, LES DEDOMMAGEMENTS A VOTRE DISPOSI-
TION SERONT LIMITES AU MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYE AU CONCEDANT POUR
LE LOGICIEL.
13. LE CONCEDANT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, Y
COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTES D'ECONOMIE OU TOUS AUTRES
DOMMAGES INDIRECTS OU DOMMAGES-INTERETS ACCESSOIRES DECOULANT DE
L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL.
Dispositions Générales
14. La validité et la construction du présent Contrat et les droits et obligations ci-inclus
seront déterminés et régis par les lois du Commonwealth de Pennsylvanie aux États-
Unis. Toutes litiges ou réclamations résultant ou relatives au présent Contrat feront
l'objet d'une procédure de conciliation dans un établissement compétent en Pennsylvanie,
aux Etats-Unis.
15. Merit Industries -réserve le droit de transférer le présent contrat à un tiers ainsi que ses
droits et obligations ci-après.
16. Pour toutes questions concernant le présent Contrat -ou si vous désirez contacter le
Concédant pour une raison quelconque, veuillez écrire à: Merit Industries, Inc., 2525
State Road, Bensalem, PA 19020, Etats-Unis.
PM0425-04 MEGATOUCH FORCE FUSION OWNER’S MANUAL 34